Politique DMCA
Respect des droits d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et nous nous engageons à nous conformer aux lois en vigueur concernant la protection des contenus.
Notre site agit uniquement en tant que fournisseur de services techniques. Nous n’hébergeons aucun contenu (chaînes TV, films, séries) sur nos serveurs. Tous les contenus accessibles via nos services sont fournis par des sources tierces indépendantes.
Responsabilité du contenu
Nous ne contrôlons pas et ne diffusons pas directement les contenus proposés via les services IPTV.
Chaque fournisseur de contenu est responsable des flux qu’il propose.
Si vous estimez qu’un contenu accessible via notre service porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez nous en informer afin que nous examinions la situation.
Notification de violation (DMCA)
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou représentant légal, vous pouvez nous envoyer une demande de retrait contenant les informations suivantes :
- Votre nom complet et vos coordonnées
- Une description précise du contenu protégé
- L’URL ou les informations permettant d’identifier le contenu concerné
- Une déclaration attestant que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom
- Une déclaration sur l’honneur que les informations fournies sont exactes
- Votre signature (physique ou électronique)
Contact DMCA
Veuillez envoyer votre demande à :
Email : [Votre email]
Nous nous engageons à examiner chaque demande dans les plus brefs délais et à prendre les mesures nécessaires si cela s’avère justifié.
Traitement des demandes
Après réception d’une notification conforme :
- Nous analysons la demande
- Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès au contenu concerné
- Nous prenons les mesures appropriées si nécessaire
Bonne foi
Toute demande abusive ou frauduleuse peut engager la responsabilité de son auteur.
Nous vous invitons à fournir uniquement des informations exactes et vérifiables.
Mise à jour
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment afin de rester conforme aux réglementations en vigueur.
Engagement
Nous prenons au sérieux la protection des droits d’auteur et restons disponibles pour toute demande légitime.
